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Cargoclix
Dr. Meier & Schmidt GmbHMünsterplatz 11 / à Kornhaus D-79098 Freiburg
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HRB 707873 AG Freiburg im Breisgau
VAT no. DE 2003 439 28
Tax No. 06418 / 42801
Associé directeur général: Johannes A. Schmidt
Partenaire consultant: Prof. Dr. Victor S. Meier

Cette traduction est destinée à vous aider. En cas des questions, la version originale du texte allemande est utilisée. 

Politique de confidentialité

Nous sommes ravis que vous exprimez de l’intérêt pour notre entreprise. La protection des données est une priorité très élevée du management de Dr. Meier & Schmidt GmbH. L’ utilisation des pages Internet de Dr. Meier & Schmidt GmbH est possible sans aucune indication des données à caractère personnel. Cependant, si une personne concernée veux utiliser des services d’entreprise spéciaux via notre page Internet, le traite des données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et il n’y existe pas de base légale de tel traitement, nous acquérons généralement du consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, comme le nom, l’ adresse, l’ adresse électronique (e-mail) ou la numéro de téléphone de la personne concernée doit toujours être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR) et à la réglementation de protection des données spécifique au pays applicable à Dr. Meier & Schmidt GmbH. Au moyen de cette déclaration de la protection des données, notre entreprise veux informer la grande public de la nature, la portée et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, au moyen de cette déclaration de la protection des données, des personnes concernées sont informées de votre droits.

Comme le responsable du traitement, Dr. Meier & Schmidt GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par cette page Internet. Cependant, les transmissions des données sur Internet peuvent en principe comporter des lacunes de sécurité, donc de la protection absolue ne peut pas être garantie. De cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transférer des données à caractère personnel pas des moyens alternatifs, pas exemple par téléphone.

1.     Définitions

La déclaration de la protection des données de Dr. Meier & Schmidt GmbH est base sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR). Notre déclaration de la protection des données doit être lisible et compréhensible pour la grande public, Our data protection déclaration doivent être lisibles et compréhensibles for the général public, aussi bien que nos clients et partenaires commerciaux. Pour s’assurer, nous aimerons d’abord expliquer la terminologie utilisée.

Dans cette déclaration de la protection des données, nous utilisons les termes suivants:

a)  Données à caractère personnel

Données à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’ identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée

La personne concernée signifie chaqune personne physique identifiée, dont les données à caractère personnel sont traitées par la personne responsable de cet traitement.

c)  Traitement

Le traitement signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d)   Limitation du traitement

La limitation du traitement signifie le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e)  Profilage

Le profilage signifie toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f)   Pseudonymisation

Le pseudonymisation signifie le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g)  Responsable du traitement

Le responsable du traitement est a personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

h)  Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i)  Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

j)  Τiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k)  Consentement

Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2.     Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR), d’ autres lois sur la protection des données applicables aux États membres de l’ Union européenne et d’ autres dispositions relatifs a la protection des données est:

Dr. Meier & Schmidt GmbH

Münsterplatz 11

79098 Freiburg

Baden-Württemberg

Numéro de téléphone: +49 761 20551100

Email: info@cargoclix.com

Site Web: www.cargoclix.com

3.     Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est:

Nikolay Marinov

Dr. Meier & Schmidt GmbH

Münsterplatz 11

79098 Freiburg

Deutschland

Numéro de téléphone: +49 761 20551155

Email: datenschutz@cargoclix.com

Site Web: www.cargoclix.com

Toute personne concernée peut, à tout moment, contacter directement notre délégué à la protection des données pour toute question et suggestion concernant la protection des données.

4.     Cookies

La site Internet de Dr. Meier & Schmidt GmbH utilise de cookies. Les Cookies sont fichiers textes conserves sur un système informatique via un programme de navigation sur le Web.

Beaucoup des sites Internet utilisent des cookies. Beaucoup des cookies contiennent un soi-disant identifiant de cookie. Le cookie ID est un identifiant unique de cookie. Il consiste en une chaîne de caractères à travers laquelle les sites Internet et serveurs peuvent etre assignés sur un navigateur Internet spécifique dans lequel les cookies sont conservés. Cela permet aux sites Internet visites et aux serveurs de se différencier du navigateur Internet individuel de la personne concernée à partir d’ autres navigateurs Internet contenants d’ autre cookies. Chaque navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l’ aide de la cookie ID unique.

Grâce à l’utilisation de cookies, Dr. Meier & Schmidt GmbH peut fournir des utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui ne serait pas possible sans la configuration des cookies.

Au moyen de cookie, les information et les offres sur notre site Web peuvent être optimisées en tenant compte de l’ utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’ utilisation de notre site Web pour les utilisateurs. L’ utilisateur du site Web qu’ utilise des cookies ne doit pas, par exemple, entrer des données d’ accès chaque fois qu’ il accède au site, parce que c’est pris en charge par le site Web et le cookie est ainsi conservé sur le system informatique de l’ utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’ achat sur une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient les produits qu’un client a placés sur le panier d’achat virtuel via un cookie.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher la configuration des cookies via notre site Web au moyen de la configuration correspondante du navigateur Internet utilisé, et peut donc refuser en permanence la configuration des cookies. En outre, les cookies déjà configurés peuvent être effaces à tout moment via un navigateur Internet ou d’ autre logiciel. Ceci est possible sur tous les navigateurs Internet populaires. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies sur le navigateur Internet entièrement utilisables.

5.     La collection des données et informations générales

Le site Web de Dr. Meier & Schmidt GmbH collecte une série des données et d’ information générales quand une personne concernée ou un système automatisé appelle le site Web. Ces données et informations générales sont conservées dans les fichiers journaux du serveur. Collectées peuvent être (1) les types des navigateurs Internet et les versions utilisés, (2) le système d’ opération utilisé par le système d’accès, (3) le site Web à partir duquel un système d’accès atteint notre site Web (soi-disant référents), (4) les sous-sites Web, (5) la date et l’ heure de l’ accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (IP address), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès, et (8) tout autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d’ attaque de nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, Dr. Meier & Schmidt GmbH n’ arrive pas aux conclusions sur la personne concernée. Cette information est plutôt utilisée pour (1) livrer correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de notre technologie de site Web, et (4) fournir autorités chargées de l’application des lois avec d’ information nécessaire aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Dont, Dr. Meier & Schmidt GmbH analyse en manière statistique les données et informations collectées anonymement, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise, et d’ assurer un niveau optimal de la protection pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conserves séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par la personne concernée.

6.     Enregistrement sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s’ enregistrer sur le site Web du responsable du traitement à l’ indication des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel quelles vont être transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie respectif utilisé pour l’enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement pour l’ usage interne par le responsable du traitement, à ses propres fins. Le responsable du traitement peut demander la transmission à un ou plusieurs processeurs (p.e. un service de colis) qui utilisent également des données à caractère personnel pour un but interne imputable au responsable du traitement.

En vous enregistrant sur le site Web du responsable du traitement, l’ adresse IP – attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) et utilisée par la personne concernée — la date et l’ heure d’ enregistrement sont aussi conservées. La conservation de ces données a lieu dans la contexte que c’est le seul moyen d’ empêcher l’ utilisation abusive de nos services, et, si nécessaire, de permettre l’ investigation des infractions commises. Dans cette mesure, la conservation de ces données est nécessaire pour sécuriser le responsable du traitement. Ces données ne sont pas transmises aux tiers, sauf il existe une obligation légale de transmettre ces données ou si la transmission servi le but des poursuites pénales.

L’ enregistrement de la personne concernée par l’ indication volontaire des données à caractère personnel est destine à permettre le responsable du traitement d’ offrir à la personne concernée du contenu ou des services qui ne peuvent être offertes qu’ aux utilisateurs enregistrés en raison de la nature du sujet en question. Des personnes enregistrées peuvent modifier, à tout temps, sans contraints des données à caractère personnel spécifiées pendant l’enregistrement ou de les supprimer complètement du stock des données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement des données doit, à tout moment, fournir à la demande de chaque personne concernée des informations sur les données à caractère personnel conservées sur la personne concernée. En outre, le responsable du traitement doit corriger ou effacer les données à caractère personnel à la demande ou à l’indication de la personne concernée, pour autant qu’ il n’ existe pas d’obligation légale de conservation. Tous les employés du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée comme personnes de contact.

7.     Inscription à nos newsletters

Sur le site Web de Dr. Meier & Schmidt GmbH, les utilisateur ont la possibilite de s’ abonner aux newsletters de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé pour cette raison détermine quelles données à caractère personnel sont transmises, aussi bien qu’ à quelle moment est la newsletter commandée par le responsable du traitement.

Dr. Meier & Schmidt GmbH informe régulièrement ses clients et ses partenaires commerciaux au moyen d’ une newsletter. La newsletter de l’ entreprise peut être reçue par la personne concernée seulement si (1) la personne concernée a une adresse e-mail valide, et (2) la personne concernée s’ enregistre sur la newsletter. Un e-mail de confirmation va être envoyé pour la premier fois à l’ adresse e-mail enregistrée par la personne concernée, pour des raisons légales, pendant la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à prouver si le propriétaire de l’ adresse e-mail est autorise comme une personne concernée à recevoir la newsletter.

Pendant l’ inscription à la newsletter, nous conservons aussi l’ adresse IP du système informatique assignée par le fournisseur de services Internet (ISP) et utilisée par la personne concernée pendant l’ inscription, aussi que la date et l’heure d’ inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de comprendre la (possible) utilisation abusive d’ adresse e-mail de la personne concernée à une date ultérieure, donc sert-il l’objectif de la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’ inscription à la newsletter sera utilisées seulement pour envoyer notre newsletter. En plus, les inscrits à la newsletter peuvent être informés via e-mail, aussi longtemps que c’est nécessaire pour l’ opération du service de newsletter ou pour une enregistrement en question, par exemple en cas des modifications à l’ offre de newsletter ou en cas d’ une changement des circonstances techniques. Il n’ y aura pas de transmission des données à caractère personnel par le service de newsletter à des tiers. L’ inscription à notre newsletter peut être, à tout moment, terminée par la personne concernée. Le consentement à la conservation des données à caractère personnel que la personne concernée a donné pour l’ envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Aux fins de la révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner à la newsletter à tout moment directement sur le site Web du responsable du traitement ou de la communiquer avec le responsable du traitement d’une manière différente.

8.     Newsletter-Tracking

La newsletter de Dr. Meier & Schmidt GmbH contient des soi-disant pixels de suivi (tracking pixels). I448. Cela permettre une analyse statistique du succès ou de l’ échec des campagnes du marketing en ligne. Fondé sur le pixel de suivi intégré, Dr. Meier & Schmidt GmbH peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par la personne concernée et quelles liens dans l’ e-mail ont été ouvertes par la personne concernée.

Ces données à caractère personnel collectées par les pixels de suivi contenus dans la newsletter sont conservées et analysées par le responsable du traitement pour l’ optimisation de l’ expédition des newsletters, ainsi que pou la meilleure adaptation du contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises aux tiers. Les personnes concernées ont, à tout moment, le droit de révoquer leur déclaration de consentement distincte exprimé au moyen de la procédure de double opt-in. Après la révocation, ces données à caractère personnel seront supprimées par le responsable du traitement. Dr. Meier & Schmidt GmbH regarde automatiquement le retrait de la réception de la newsletter comme une révocation.

9.     Possibilité de contact via le site Web

Le site Web de Dr. Meier & Schmidt GmbH contient des informations permettant le contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi que la communication directe avec nous, aussi comprenant une adresse générale du soi-disant courrier électronique (e-mail address). Si la personne concernée contacte le responsable du traitement via e-mail ou un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement sont conservées dans le but de procéder ou communication avec la personne concernée. Il n’ y a pas de transmission de ces données à caractère personnel à des tiers.

10. Fonction des commentaires sur le blog du site Web

Dr. Meier & Schmidt GmbH offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires individuels sur des contributions de blog individuelles sur le site Web du responsable de traitement. Un blog est un portail Web accessible au public, à travers lequel une ou plusieurs personnes appelées les bloggeurs ou web-bloggeurs peuvent poster des articles ou recorder leurs pensées dans de soi-disant articles de blog (blogposts). Blogposts peuvent être commentés par des tiers.

Si une personne concernée commente sur le blog publié sur ce site Web, ce commentaire de la personne concernée est également conservé et publié, ainsi que des informations sur la date du commentaire et le pseudonyme de l’ utilisateur choisi par la personne concernée. En plus, l’ adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet à la personne concernée est aussi recordée. Ce stockage de l’ adresse IP a lieu pour des raisons de sécurité et en cas que la personne concernée viole les droits des tiers ou poste du contenu illégal via un commentaire. Le stockage de ces données à caractère personnel est donc dans l’intérêt du responsable du traitement des données, afin qu’ il puisse disculper en cas d’ infraction. Ces données à caractère personnel collectées ne seront pas transmises à des tiers, sauf une telle transmission est requis par la loi ou sert à la défense du responsable du traitement des données.

11. Inscription aux commentaires sur le blog du site Web

Les commentaires sur le blog de Dr. Meier & Schmidt GmbH peuvent être inscrits par des tiers. En particulier, il est possible qu’un commentateur est inscrit aux commentaires qui suivre ses commentaires sur un blog post particulaire.

Si la personne concernée décide d’inscrire à cette option, le responsable du traitement enverra un e-mail de confirmation automatique pour vérifier via la procédure de double opt-in si le propriétaire de l’ e-mail a décidé pour cette option. L’option d’ inscrire aux commentaires peut être terminée à tout moment.

12. Effacement de routine et blockage des données à caractère personnel

Le responsable du traitement doit procéder et conserver les données à caractère personnel de la personne concernée seulement pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité de conservation ou autant que cela est accordé par le législateur européen ou d’autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de conservation n’ est pas applicable, ou si la période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de façon routinière conformément aux exigences légales.

13. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si la personne concernee veut se prévaloir de ce droit de confirmation, la peut à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

b) Droit d’accès

La personne concernée a le droit donné par le législateur européen d’ obtenir, à tout moment, accès par le responsable du traitement aux informations de ses données à caractère personnel conservées et une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent a la personne concernée d’ accès aux informations suivantes:

les finalités du traitement;

les catégories de données à caractère personnel concernées;

les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationale;

lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;

le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;

lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;

l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

En plus, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Où c’est le cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Si la personne concernée veut se prévaloir de ce droit d’accès, il ou elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si la personne concernée veut exercer ce droit de rectification, il ou elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement («droit à l’oubli»)

La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) de RGDP et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.

La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 de RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 de RGPD.

Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 de RGPD.

Si une des raisons susmentionnées s’applique et la personne concernée veut demander l’effacement de données à caractère personnel conservées par Dr. Meier & Schmidt GmbH, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de Dr. Meier & Schmidt GmbH doit rapidement l’ assurer que l’ effacement demandé à été immédiatement complété.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, autant que le traitement n’ est pas requis. Un employé de Dr. Meier & Schmidt GmbH arrangera les mesures nécessaires dans des cas individuels.

e) Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.

Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.

Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 de RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’un des éléments suivants s’applique et la personne concernée veut demander la limitation du traitement de données à caractère personnel conservées par Dr. Meier & Schmidt GmbH, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de Dr. Meier & Schmidt GmbH organisera la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées ont le droit accordé par le législateur européen de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les personnes concernées doivent avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) de RGPD, et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, si le traitement n’ est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, en exerçant le droit à la portabilité en application de l’ article 20, paragraphe 1 de RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de Dr. Meier & Schmidt GmbH.

g) Droit d’opposition

La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) de RGPD. Cela s’ applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Dr. Meier & Schmidt GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si Dr. Meier & Schmidt GmbH traite les données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s’ applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

En plus, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’ opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant pas Dr. Meier & Schmidt GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 de RDPG, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Afin de faire valoir le droit d’ opposition, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de Dr. Meier & Schmidt GmbH. En outre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décision individuelle automatisée et profilage

La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision (1) n’ est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n’ est pas autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n’ est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Dr. Meier & Schmidt GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée veut exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut à tout moment contacter un employé du Dr. Meier & Schmidt GmbH.

i) Droit de retirer de consentement au traitement

La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment.

Si la personne concernée veut exercer le droit de retirer de consentement, elle peut à tout moment contacter un employé du Dr. Meier & Schmidt GmbH.

14. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Facebook

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontres sociales sur Internet, une communauté en ligne qui permet aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir comme un plate-forme pour l’échange d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs de réseaux sociaux d’ inclure la création des profils privés, de télécharger des photos et de créer des réseaux via des demandes d’amis.

L’ entreprise d’ exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, United States. Pour des personnes qui vivent en dehors des États-Unis, le responsable du traitement est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.

En appelant une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de Facebook (Facebook plug-in), le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par la composant Facebook à télécharger l’affichage du composant Facebook via le composant Facebook. Une view d’ ensemble de tous les plug-ins Facebook est accessible sous https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Pendant cette procédure technique, Facebook reconnais les sous-sites spécifiques de notre site Web que la personne concernée a visité.

Si la personne concernée est en même temps connectée sur Facebook, Facebook détecte en appelant notre site Web par la personne concernée – et pour toute la durée de leur visite sur notre site Internet – quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via la composant Facebook et associées au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site Web, par exemple le bouton “Like”, or si la personne concernée soumet un commentaire, dont Facebook associe ces informations au compte personnel Facebook de la personne concernée et conserves les données à caractère personnel.

Facebook reçoit toujours via le composant Facebook des informations sur la visite sur notre site Web par la personne concernée, chaque fois que la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook pendant l’ appel sur notre site Web. Cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou ne clique pas sur le composant Facebook. Si une telle transmission d’ information vers Facebook n’est pas souhaitée par la personne concernée, il ou elle peut empêcher cela en se déconnectant du compte Facebook avant l’appel sur notre site Web.

La directive sur la protection des données publiée par Facebook, qui est disponible sur https://facebook.com/about/privacy/, offre des information pour la collecte, le traitement et l’ utilisation des données à caractère personnel par Facebook. En outre, ils sont ici expliqués les options de réglage qui Facebook offre pour protéger la confidentialité de la personne concernée Des options de configuration différentes sont également disponibles pour permettre l’ élimination des transmissions des données vers Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour éliminer une transmission des données vers Facebook.

15. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google AdSense

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré Google AdSense. Google AdSense est un service un ligne qui permet le placement de la publicité sur sites tiers. Google AdSense est basé sur un algorithme qui choisit de la publicité affichée sur des sites tiers pour correspondre au contenu des sites tiers. Google AdSense permet la publicité basé sur les intérêts vers l’ utilisateur Internet, au moyen de générer des profils d’utilisateurs individuels.

L’ entreprise d’ exploitation du composant de Google AdSense est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.

La finalité du composant Google AdSense est l’intégration de la publicité sur notre site Web. Google AdSense place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Par ce cookie, Alphabet Inc. peut analyser l’utilisation de notre site Web. En appelant une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de Google AdSense, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée soumettra automatiquement des données via le composant Google AdSense pour la publicité en ligne et de règlement de commissions à Alphabet Inc. Pendant cette procédure technique, l’ entreprise Alphabet Inc. est informé pour données à caractère personnel, comme l’ adresse IP de la personne concernée, qui permettre, entre autres, Alphabet Inc. de comprendre l’origine des visiteurs et clics, et alors de créer des règlements de commissions.

Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut, à tout moment, empêcher le placement des cookies via notre site Web en faisant un réglage correspondant sur le navigateur Internet utilisé et, de cette façon, nier en permanence le réglage des cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcher Alphabet Inc. de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies déjà utilisés par Alphabet Inc. peuvent être également, à tout moment, effacés via un navigateur Internet ou d’ autre logiciel.

En outre, Google AdSense utilise des soi-disant pixels de suivi (tracking pixels). Un pixel de suivi est une très petite image numérique intégrée dans des pages Web qui permet l’enregistrement et l’analyse statistique des fichiers journaux. En utilisant des pixels de suivi, Alphabet Inc. peut déterminer si et quand un site Web est visité par la personne concernée et quelles liens ont été cliqués par la personne concernée. Les pixels de suivi servent, entre autres, à analyser le flux de visiteurs sur un site Web.

À travers Google AdSense, des données et information à caractère personnel – qui incluent également l’adresse IP et sont nécessaires pour la collecte et la comptabilisation des publicités affichées sont transmises vers Alphabet Inc. aux États-Unis. Ces données a caractère personnel seront conservées et traitées aux États-Unis. Alphabet Inc. peut divulguer les données à caractère personnel collectées par le biais de cette procédure technique à des tiers.

Google AdSense est expliqué sous le lien https://www.google.com/intl/en/adsense/start/.

16. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’ analyse Web.L’ analyse Web est la collecte et analyse des données sur le comportement des visiteurs des sites Web. Un service d’ analyse Web capture, entre autres, des données pertinentes aux quel site Web une personne est arrivée via un autre site Web (le soi-disant referrer), quel sous-site du site Web a été visité ou à quelle fréquence et pour quelle durée ce sous-site a été vu. L’analyse Web est principalement utilisée pour l’ optimisation d’ un site Web afin d’effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

L’ entreprise d’ exploitation du composant de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.

Pour l’ analyse Web via Google Analytics le responsable du traitement utilise l’application “_gat. _anonymizeIp”. Au moyen de cette application, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée par Google et anonymisée lors de l’accès à nos sites Web à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État contractant à l’accord sur l’Espace économique européen.

La finalité du composant de Google Analytics est d’ analyser le trafic sur notre site Web. Google utilise les données et information collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site Web et fournir des rapports en ligne, qui montrent les activités de nos sites Web, et à fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de notre site Web pour nous.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. De cette façon, Google peut analyser l’utilisation de notre site Web. En appelant une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de Google Analytics, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée soumettra automatiquement des données via le composant Google Analytics pour la publicité en ligne et le règlement de commissions à Google. Dans le cadre de cette procédure technique, l’entreprise Google est informé pour des données à caractère personnel, comme l’ adresse IP de la personne concernée, qui permet à Google, entre autres, de comprendre l’origine des visiteurs et clics, et alors de créer des règlements de commissions.

Le cookie est utilisé pour conserver des données à caractère personnel, comme l’heure d’accès, la location à partir de laquelle l’accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site Web par la personne concernée. À chaque visite sur notre site web, telles données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, seront transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis. Google peut divulguer les données à caractère personnel collectées par le biais de cette procédure technique à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut, à tout moment, empêcher le placement des cookies via notre site Web en faisant un réglage correspondant sur le navigateur Internet utilisé et, de cette façon, nier en permanence le réglage des cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcher Google Analytics de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être également, à tout moment, effacés via un navigateur Internet ou d’ autre logiciel.

La personne concernée a aussi la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées concernant l’utilisation de ce site Web par Google Analytics, ainsi que le traitement de ces données par Google, et la et la chance d’empêcher un tel traitement. À cette fin, la personne doit télécharger un add-on de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’ installer. Cet add-on de navigateur informe Google Analytics via JavaScript que toutes les données et information relatives aux visites de pages Internet ne peuvent pas être transmises à Google Analytics. L’installation d’add-n de navigateur est considérée comme une objection vers Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit alors réinstaller les add-ons de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l’add-on de navigateur a été désinstalle par la personne concernée ou par d’autre personne compétente ou c’est désactivé, il est possible d’exécuter la réinstallation ou la réactivation des add-ons de navigateur.

Des informations supplémentaires et les dispositions applicables de Google sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ and under http://www.google.com/analytics/terms/us.html. Google Analytics est expliqué sous le lien https://www.google.com/analytics/.

17. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google Remarketing

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des services de Google Remarketing. Google Remarketing est une fonctionnalité de Google AdWords, qui permet à une entreprise d’afficher de la publicité aux utilisateurs Internet qui ont déjà résidé sur le site Internet de l’entreprise. L’intégration de Google Remarketing permet alors à une entreprise de créer de la publicité personnalisée et affiche ainsi des publicités pertinentes aux utilisateurs Internet intéressés.

L’ entreprise d’ exploitation des services de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.

La finalité Google Remarketing est l’insertion de publicités pertinentes aux intérêts. Google Remarketing nous permet d’afficher des publicités sur le réseau Google ou sur d’ autres sites Web, qui sont basés sur des besoins individuels et adaptés aux intérêts des utilisateurs Internet.

Google Remarketing place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. De cette façon, Google peut de reconnaître le visiteur de notre site Web s’il appelle des pages Web consécutives qui sont aussi membres du réseau publicitaire Google. En appelant une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré le service par Google Remarketing, le navigateur Internet de la personne concernée s’identifie automatiquement avec Google. Pendant cette procédure technique, Google reçoit d’ information à caractère personnel, comme l’adresse IP ou le comportement de navigation de l’utilisateur, que Google utilise notamment pour l’insertion de publicités pertinentes.

Le cookie est utilisé pour conserver des données à caractère personnel, comme les pages Internet visitées par la personne concernée. À chaque visite sur notre site web, telles données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis. Google peut divulguer les données à caractère personnel collectées par le biais de cette procédure technique à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut, à tout moment, empêcher le placement des cookies via notre site Web en faisant un réglage correspondant sur le navigateur Internet utilisé et, de cette façon, nier en permanence le réglage des cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcher Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies déjà utilisés par Google peuvent être également, à tout moment, effacés via un navigateur Internet ou d’ autre logiciel.

La personne concernée a aussi la possibilité de s’opposer à la publicité basée sur les intérêts par Google. À cette fin, la personne concernée doit cliquer sur le lien www.google.de/settings/ads et faire du réglage souhaité sur chaque navigateur Internet qui l’utilise.

Des informations supplémentaires et les dispositions applicables de Google sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

18. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google+

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré le bouton Google+. Google+ est un soi-disant réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontres sociales sur Internet, une communauté en ligne qui permet aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir comme un plate-forme pour l’échange d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Google+ permet aux utilisateurs de réseau sociaux d’inclure la création des profils privés, de télécharger des photos et de créer des réseaux via des demandes d’amis.

L’ entreprise d’ exploitation de Google+ est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.

En appelant une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant d’ Google+, le navigateur Internet de la personne concernée télécharge automatiquement un affichage du bouton Google+ via le composant de bouton Google+ correspondant. Pendant cette procédure technique, Google est informé des sous-sites individuels spécifiques de ce site Web que la personne concernée a visité. Des informations plus détaillées sur Google+ sont disponibles sous https://developers.google.com/+/.

Si la personne concernée est en même temps connectée sur Google+, Google+ détecte en appelant notre site Web par la personne concernée – et pour toute la durée de leur visite sur notre site Internet – quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via le bouton Google+ et associées au compte Google+ respectif de la personne concernée.

Si la personne concernée clique sur le bouton Google+ intégré à notre site Web Google+ et donne une recommandation, dont Google associe ces informations au compte personnel Google+ de la personne concernée et conserve les données à caractère personnel. Google conserve la recommandation Google+ 1 de la personne concernée et rendre-la accessible au public conformément aux conditions générales acceptées par la personne concernée à cet égard. Une recommandation Google+ 1 par la personne concernée sur ce site Web avec d’autres données à caractère personnel, par exemple le nom du compte Google+ utilise par la personne concernée et la photo enregistrée, sont conserves et traites par les autres services, comme les résultats du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou aux autres sites, par exemple sur des sites Internet, ou par rapport aux publicités. Google peut aussi lier la visite sur ce site Web aux autres données à caractère personnel conservées par Google. Google enregistre ces information dans le but d’améliorer ou d’optimiser les services Google.

Google reçoit l’information par le bouton Google+ que la personne concernée a visite notre site Web, si la personne concernée est en même temps connectée sur Google+. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou ne clique pas sur le bouton Google+.

Si la personne concernée ne souhaite pas la transmission des données à caractère personnel sur Google, cela peut empêcher une telle transmission en déconnectant de son compte Google+ avant d’appeler notre site Web.

Des informations supplémentaires et les dispositions applicables de Google sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Plus de références de Google pour le bouton Google+ 1 peuvent être obtenues sous https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

19. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google-AdWords

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré Google AdWords. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux publicistes de placer des publicités dans les résultats des moteurs de recherche Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un publiciste de prédéfinir des mots-clés spécifiques à l’aide desquels une annonce s’affiche dans les résultats de recherche de Google uniquement quand l’utilisateur utilise la moteur de recherche à trouver un résultat de recherche pertinent pour les mots clés. Dans le réseau publicitaire de Google (Google Advertising Network), les publicités sont distribuées sur des sites Web en utilisant un algorithme automatique, en tenant compte des mots-clés prédéfinis.

L’ entreprise d’ exploitation de Google AdWords est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.

La finalité Google AdWords est la promotion de notre site Web par l’inclusion de publicités sur les sites Web de tiers et dans le moteur de recherche Google, aussi que l’insertion de publicité de tiers sur notre site.

Si une personne concernée accède à notre site via une publicité Google, un cookie de conversion est placé sur le système informatique de la personne concernée par Google. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Le cookie de conversion s’expire après 30 jours. Si le cookie n’a pas expiré, cela est utilisé pour vérifier si certaines sous-pages, par exemple le panier d’achat d’ un magasin en ligne, ont été appelés par notre site Web. Grâce au cookie de conversion, Google et le responsable du traitement peuvent comprendre si une personne qui accède une publicité AdWords sur notre site Web a généré des ventes, c’est-à-dire, exécuté ou annulé une vente de biens.

Les données collectées par l’utilisation de cookie de conversion sont utilisées par Google a créer des statistiques de visite pour notre site Web. Ces statistiques de visite sont utilisées pour déterminer le nombre total d’utilisateurs ayant été servis via des publicites AdWords afin de vérifier le succès ou l’échec de chaque publicité AdWords et d’ optimiser nos publicites Adwords and to optimize our AdWords ads à l’avenir. Ni notre entreprise ni autres publiciteurs de Google AdWords ne recoivent pas des informations par Google de la part de Google permettant d’identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion conserve des données à caractère personnel, par exemple les sites Web que la personne concernée a visité. Chaque fois qu’ il visite nos pages Internet, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis. Google peut divulguer les données à caractère personnel collectées par le biais de cette procédure technique à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, La personne concernée peut, à tout moment, empêcher le placement des cookies via notre site Web en faisant un réglage correspondant sur le navigateur Internet utilisé et, de cette façon, nier en permanence le réglage des cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcher Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies déjà utilisés par Google AdWords peuvent être également, à tout moment, effacés via un navigateur Internet ou d’ autre logiciel.

La personne concernée a aussi la possibilité de s’opposer à la publicité basée sur les intérêts par Google. À cette fin, la personne concernée doit cliquer sur le lien www.google.de/settings/ads et fait du réglage souhaité.

Des informations supplémentaires et les dispositions applicables de Google sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

20. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation d’ Instagram

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants d’ Instagram. Instagram est un service pouvant être qualifié de plateforme audiovisuelle, qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos, ainsi que diffuser ces données dans d’autres réseaux sociaux.

L’ entreprise d’ exploitation des services offerts par Instagram est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland.

En appelant une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant d’ Instagram (le bouton Insta), le navigateur Internet de la personne concernée télécharge automatiquement un affichage du composant Instagram via le composant respectif Instagram. Pendant cette procédure technique, Instagram des sous-sites individuelles spécifiques de ce site Web que la personne concernée a visité.

Si la personne concernée est en même temps connectée sur Instagram, Instagram détecte en appelant notre site Web par la personne concernée – et pour toute la durée de leur visite sur notre site Internet – quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via le composant Instagram, et associées au compte Google+ respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur un des boutons Instagram intègres sur notre site Web, Instagram associe ces informations avec le compte d’utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et recorde les données personnelles.

Instagram reçoit l’information par le composant Instagram que la personne concernée a visite notre site Web, si la personne concernée est en même temps connectée sur Instagram. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou ne clique pas sur le bouton Instagram. Si une telle transmission d’information vers Instagram n’est pas souhaitable par la personne concernée, la personne concernee peut l’empêcher en se déconnectant de on compte Instagram avant d’ appeler notre site Web.

Des informations supplémentaires et les dispositions applicables d’ Instagram sous https://help.instagram.com/155833707900388 and https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

21. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Jetpack pour WordPress

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré Jetpack. Jetpack est un plug-in de WordPress, which offre des fonctions supplémentaires à l’operateur d’ un site Web basé sur WordPres. Jetpack permet a l’ operateur d’un site Web, entre autres, un image des visiteurs de ce cite Web. En affichant des publications relatives ou avec la possibilité de partager du contenu sur la page, il est également possible d’augmenter le nombre des visiteurs. En outre, des fonctions de sécurité sont intégrées sur Jetpack, donc un site utilisant Jetpack est mieux protégé contre les attaques de force-brute. Jetpack alors optimise et accélère le chargement des images sur le site.

L’ entreprise d’ exploitation de Jetpack Plug-Ins pour WordPress est Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., Business Centre, No.1 Lower Mayor Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Ireland.

Jetpack place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. En appelant l’ une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de Jetpack, le navigateur Internet de la personne concernée est automatiquement invité de soumettre des données au moyen de composant de Jetpack vers Automattic. Dans le cadre de cette procédure technique Automattic reçoit des données qui sont utilisées pour créer un aperçu des visites sur le site Web. Les données obtenues de cette façon servent à l’analyse du comportement de la personne concernée, qui accède au site Web du responsable du traitement, et ils sont analysés pour l’optimisation de ce site Web. Les données collectées via le composant Jetpack ne sont pas utilisées pour identifier la personne concernée sans son consentement distinct et explicite au préalable. Les données viennent à la connaissance de Quantcast. Quantcast utilise les données aux mêmes fins que Automattic.

Comme indiqué ci-dessus, La personne concernée peut, à tout moment, empêcher le placement des cookies via notre site Web en faisant un réglage correspondant sur le navigateur Internet utilisé et, de cette façon, nier en permanence le réglage des cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcher Automattic/Quantcast de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies déjà utilisés par Automattic/Quantcast peuvent être également, à tout moment, effacés via un navigateur Internet ou d’ autre logiciel.

La personne concernée a aussi la possibilité de s’opposer à la collection des données relatives à l’utilisation de ce site Internet générées par le cookie Jetpack ainsi qu’ au traitement de ces données par Automattic/Quantcast et il a le chance d’empêcher une telle collection. À cette fin, la personne concernée doit cliquer sur le bouton de désinscription (opt-out) sous le lien Web https://www.quantcast.com/opt-out/ qui place un opt-out cookie. L’opt-out cookie utilisé de cette raison est placé sur le système informatique utilisé par la personne concernée. Si la personne concernée efface les cookies de son système, la personne concernée doit alors rappeler le lien et placer un nouveau opt-out cookie.

En plaçant l’ opt-out cookie, il y a cependant la possibilité que les sites Web du responsable du traitement ne soient pas entièrement utilisables par la personne concernée.

Les dispositions de protection des données applicables par Automattic sont accessibles sous https://automattic.com/privacy/. Les dispositions de protection des données applicables par Quantcast sont accessibles sous https://www.quantcast.com/privacy/.

22. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de LinkedIn

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants de LinkedIn Corporation. LinkedIn est un réseau social sur Web qui permet aux utilisateurs avec des contacts professionnels existants de se connecter et de faire de nouveaux professionnels. Plus de 400 million de personnes enregistrées dans plus de 200 pays utilisent LinkedIn. LinkedIn est alors la plateforme la plus grande des contacts professionnelles et l’un des sites Web les plus visités du monde.

L’entreprise d’ exploitation de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, UNITED STATES. Pour les questions de confidentialité en dehors des États-Unis est LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland, est responsable.

En appelant l’une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de LinkedIn (LinkedIn plug-in), le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger une affiche du composant LinkedIn. Des Informations complémentaires sur LinkedIn plug-in sont accessibles sous https://developer.linkedin.com/plugins. En course de cette procédure technique LinkedIn est informé de quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée.

Si la personne concernée est en même temps connectée sur LinkedIn, détecte en appelant notre site Web par la personne concernée – et pour toute la durée de leur visite sur notre site Internet – quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via la composant LinkedIn et associées au compte LinkedIn respectif de la personne concernée.. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons LinkedIn intégrés à notre site Web, dont LinkedIn associe ces informations au compte personnel LinkedIn de la personne concernée et conserves les données à caractère personnel.

LinkedIn reçoit l’information par le composant LinkedIn que la personne concernée a visite notre site Web, si la personne concernée est en même temps connectée sur LinkedIn. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou ne clique pas sur le bouton LinkedIn. Si une telle transmission d’information vers Instagram n’est pas souhaitable par la personne concernée, la personne concernée peut l’empêcher en se déconnectant de on compte Instagram avant d’ appeler notre site Web.

LinkedIn offre la possibilite de se désabonner des messages e-mail, SMS et des annonces ciblées, ainsi que de la possibilité de gérer les paramètres des annonces sous https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls. LinkedIn utilise aussi des entreprises filiales comme Eire, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua, et Lotame. La configuration de ces cookies peut être refusée sous https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité applicable à LinkedIn est disponible sous https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique de cookie de LinkedIn est disponible sous https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

23. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Twitter

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants de Twitter. Twitter est un service demicrobloging multilingue et accessible au public sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser des soi-disant “tweets”, par exemple des messages courts, qui sont limités à 280 caractères. Ces messages courts sont disponibles a tous, y compris ceux qui ne sont pas connectés sur Twitter. Ces tweets sont aussi affichés aux followers de l’utilisateur respectif. Les followers sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent des tweets d’autres utilisateurs. En outre, Twitter permet de s’adresser à un large public via hashtags (mot-dièse), liens ou re-tweets.

L’ entreprise d’ exploitation de Twitter est Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07, Ireland.

En appelant l’une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de Twitter (le bouton Twitter), le navigateur Internet de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger une affiche du composant de Twitter. En savoir plus sur le bouton Twitter sous https://about.twitter.com/de/resources/buttons. En course de cette procédure technique, Twitter est informe de sous-site spécifique de notre site Web visité par la personne concernée. Le but de l’intégration du composant Twitter est une retransmission du contenu de ce site Web pour permettre à nos utilisateurs de présenter cette page Web au monde numérique et d’augmenter le nombre de visiteurs.

Si la personne concernée est en même temps connectée sur Twitter, Twitter détecte en appelant notre site Web par la personne concernée – et pour toute la durée de leur visite sur notre site Internet – quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via la composant Twitter et associées au compte Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Twitter intégrés à notre site Web, dont Twitter associe ces informations au compte personnel Twitter de la personne concernée et conserves les données à caractère personnel.

Twitter reçoit via le composant Twitter l’information que la personne concernée a visité notre site Web, si la personne concernée est en meme temps connectée sur Twitter. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou ne clique pas sur les médias intégrés. Si la personne concernée ne souhaite pas la transmission des informations sur Twitter, il peut empêcher une telle transmission en déconnectant de son compte Twitter avant d’appeler notre site Web.

Les dispositions de protection des données applicables par Twitter sont disponibles sous https://twitter.com/privacy?lang=en.

24. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Xing

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants de XING. XING est un réseau social sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter avec leurs contacts professionnels déjà existants et de créer de nouveaux contacts professionnels. Les utilisateurs individuels peuvent créer un profil personnel d’eux-mêmes chez XING. Les entreprises peuvent, par ex. créer des profils d’entreprise ou publier un travail sur XING.

L’ entreprise d’ exploitation de XING est XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hamburg, Germany.

En appelant l’une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de XING (XING plug-in), le navigateur Internet de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant XING. En savoir plus pour le XING plug-in sous https://dev.xing.com/plugins. Pendant cette procédure technique, XING est informé de de la sous-page spécifique de notre site Web visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est en même temps connectée sur XING, XING détecte en appelant notre site Web par la personne concernée – et pour toute la durée de leur visite sur notre site Internet – quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via la composant XING et associées au compte XING respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur le bouton XING intégré à notre site Web, par exemple le bouton “Partager”, dont XING associe ces informations au compte personnel XING de la personne concernée et conserves les données à caractère personnel.

XING reçoit via le composant XING l’information que la personne concernée a visité notre site Web, si la personne concernée est en même temps connectée sur XING. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou ne clique pas sur les médias intégrés. Si la personne concernée ne souhaite pas la transmission des informations sur XING, il peut empêcher une telle transmission en déconnectant de son compte XING avant d’appeler notre site Web.

Les dispositions de la protection des données publiées par XING sous https://www.xing.com/privacy offre d’informations sur la collection, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par XING. En outre, XING a publié des avis de confidentialité pour le bouton de partage XING sous https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

25. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de YouTube

Sur ce site Web, le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de mettre gratuitement des clips vidéo et d’autres utilisateurs et également de les visionner, de les commenter et de les commenter gratuitement. YouTube vous permet aussi de publier toutes sortes de de vidéos, de sorte que vous pouvez accéder à la fois aux films et aux émissions télévisées complètes, ainsi qu’aux vidéos musicales, bandes-annonces et vidéos réalisées par les utilisateurs via le portail Internet.

L’ entreprise d’ exploitation de YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.

En appelant l’une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de YouTube (YouTube vidéo), le navigateur Internet de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant YouTube. En savoir plus pour YouTube sous https://www.youtube.com/yt/about/en/. Pendant cette procédure technique, Youtube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Web visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est en même temps connectée sur YouTube, YouTube détecte en appelant notre site Web par la personne concernée – et pour toute la durée de leur visite sur notre site Internet – quel sous-site spécifique de notre site Web a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées via la composant YouTube et associées au compte YouTube respectif de la personne concernée

YouTube and Google reçoivent via le composant YouTube l’information que la personne concernée a visité notre site Web, si la personne concernée est en même temps connectée sur YouTube. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou ne clique pas sur une vidéo de Youtube. Si la personne concernée ne souhaite pas la transmission des informations sur Youtube et Google, il peut empêcher une telle transmission en déconnectant de son compte Youtube avant d’appeler notre site Web.

Les dispositions de protection des données applicables par YouTube’s qui sont disponibles sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/, offrent d’ informations pour la collection, le traitement et l’ utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

26. Base légale pour le traitement

Article 6(1)(a) RGPD sert comme la base légale aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons de consentement pour la finalité du traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, par exemple lorsque des opérations de traitement sont nécessaires pour la fourniture de biens ou pour tout d’ autre service, le traitement est basé sur l’article (1) (b) RGPD. La même chose s’applique a telles opérations de traitement qui sont nécessaires pour la réalisation de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demande concernant nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale de traitement des données à caractère personnel, par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 (1) (c) RGPD. Dans de certains cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Tel serait le cas, par exemple, si le visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un tiers. Ce traitement est alors basé sur l’article 6(1)(d) RGPD. Enfin, les opérations de traitement peuvent être basées sur l’article 6(1)(f). Cette base légale est utilisée pour des opérations de traitement qui ne sont pas couverts par aucun des articles susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf dans le cas où les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ont préséance sur de tels intérêts qui exigent la protection des données à caractère personnel. De telles opérations de traitement sont particulièrement permises car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être supposé si la personne concernée était un client du responsable du traitement (Récital 47 phrase 2 RGPD).

27. Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Lorsque le traitement des données personnelles est basé sur l’article 6(1) (f) RGPD, notre intérêt légitime est d’ exécuter nos activités en faveur du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

28. Période pour laquelle les données à caractère personnel sont conservées

Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation est la période de conservation légale respective. Après l’expiration de cette période, les données sont systématiquement supprimées, tant qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’ouverture d’un contrat.

29. Fourniture de données à caractère personnel comme des exigences légales ou contractuelles; Exigence nécessaire pour conclure un contrat; Obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel; conséquences possibles de la non-fourniture de ces données

Nous clarifions que la fourniture des données à caractère personnel est requise en partie par la loi (par ex. des dispositions fiscales) ou des dispositions contractuelles (par ex. information sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire de conclure un contrat avec des données que la personne concernée nous a fournies et qu’ils peuvent ensuite être traités par nous. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données à caractère personnel quand notre entreprise signe un contrat avec lui. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant que les données à caractère personnel sont fournies par la personne concernée, la personne concernée doit contacter un employé. L’employé clarifie a la personne concernée, si la fourniture des données à caractère personnel est nécessaire par la loi ou par un contrat ou c’est nécessaire pour la conclusion d’un contrat, s’il existe une obligation de fournir les données personnelles et les conséquences de la non-fourniture du personnel des données à caractère personnel.

30. Existence d’un mécanisme de prise de décision automatisé

En tant qu’entreprise responsable, nous n’utilisons pas de processus de décision ou de profilage automatique.

This Privacy Policy has been generated by the Privacy Policy Generator of the German Association for Data Protection that was developed in cooperation with Privacy Lawyers from WILDE BEUGER SOLMECKE, Cologne.

Cette traduction est destinée à vous aider. En cas des questions, la version originale du texte allemande est utilisée.

Les pages Internet de la société Dr. Meier & Schmidt GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies.De nombreux cookies contiennent un soi-disant identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères, à travers laquelle des pages Internet et des serveurs peuvent être affectés à un navigateur Internet spécifique, dans lequel les cookies ont été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel d’autres navigateurs Internet, qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide de l’identifiant unique du cookie.

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La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation des cookies par l’intermédiaire de notre site Internet à l’aide  d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et peut donc refuser définitivement l’installation des cookies. En outre, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation des cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Web ne pourront pas être entièrement utilisables.

Cette traduction est destinée à vous aider. En cas des questions, la version originale du texte allemande est utilisée.

L’utilisation de la plateforme Cargoclix est soumise aux conditions générales suivantes.

1. Services

Cargoclix propose des solutions informatiques pour le secteur du transport et de la logistique. Les détails des services offerts peuvent être trouvés dans les descriptions stockées sur la plateforme Internet Cargoclix.

2.  Utilisateurs

Tous les expéditeurs professionnels, transitaires et transporteurs, personnes physiques ou morales, peuvent s’inscrire en tant qu’utilisateurs.

3. Inscription

3.1 L’inscription se fait en ligne sur la plateforme. En s’inscrivant, l’utilisateur fait une demande contraignante d’admission à la plateforme.

3.2 S’il n’y a rien pour empêcher l’approbation, Cargoclix activera l’utilisateur et l’informera par e-mail, fax ou lettre. Il n’y a pas de droit d’admission.

4. Relations juridiques et relations contractuelles

4.1 Il n’y a pas de relations juridiques entre les utilisateurs et Cargoclix concernant la mise à disposition de la plateforme conformément aux présentes conditions générales.

4.2 Cargoclix n’est pas impliqué dans la relation contractuelle entre les utilisateurs. Par conséquent, Cargoclix ne garantit pas non plus que les contrats conclus entre les utilisateurs via la plateforme peuvent être correctement  exécutés. L’exécution des contrats négociés via la plateforme est la seule responsabilité des utilisateurs impliqués dans l’entreprise respective. Cargoclix n’intervient donc pas dans la médiation ni dans les conflits entre utilisateurs.

5. Conclusion du contrat entre les utilisateurs

5.1 Si aucun autre accord n’a été conclu, les utilisateurs de la plateforme s’engagent à accepter les dispositions suivantes dans la version actuelle comme une base de la relation contractuelle en cas de conclusion d’un contrat de services de transport:

– ADSp (Allgemeine Deutsche Spediteursbedingungen) pour les commandes en Allemagne.

– CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) pour les autres contrats.

Les clients peuvent exclure ou modifier les dispositions ci-dessus avant la conclusion d’un contrat. En particulier, l’accord sur les limites de responsabilité individuelle et les délais de paiement est possible.

5.2 L’heure de début et de fin des transactions, ainsi que le moment de la conclusion du contrat entre les utilisateurs, est déterminé en doute par le temps du système de Cargoclix (voir 9.1).

5.3 Le tarif utilisateur est valable et autorisée s’il ne s’applique pas à ses propres transactions (sans accord préalable). Cela s’applique également si plusieurs personnes de l’entreprise agissent sur Cargoclix.

5.4 Afin d’assurer un processus de négociation ininterrompu, l’utilisateur est obligé de suivre à tout moment les transactions, les messages et la réception des mails sur la plateforme Cargoclix.

6. Frais et mode de paiement

6.1 Les prix et frais d’utilisation des services Cargoclix peuvent être trouvés dans les listes de prix actuelles stockées sur la plateforme, ou dans l’offre présentée à l’utilisateur.

6.2 Cargoclix informera aux utilisateur des variations des prix dans un délai raisonnable avant avant qu’ils ne prennent effet au moyen d’un avis correspondant sur le site, par un message système, e-mail, fax ou courrier. Avec la première action sur la plateforme après l’effet de la notification et la prise des changements, l’utilisateur déclare son accord avec la version en cours de validité des prix.

7. Droit de restreindre les services

En tenant compte des intérêts mutuels Cargoclix a le droit de modifier l’étendue des services fournis dans le cadre du présent contrat, si les modifications ne sont pas raisonnables et consciencieuses pour l’utilisateur. Cargoclix informe aux utilisateurs des changements importants dans le secteur des services.

8. Objets de commerce interdits, publication d’informations, respect des dispositions légales

8.1 Les objets suivants ne peuvent faire l’objet d’une transaction lors de l’utilisation de la plateforme:

Actions illégales ou autres biens ou services qui violent les réglementations légales, en particulier

– Matériel raciste, discriminatoire ou violent,

– Armes de guerre, armes, munitions et leurs parties, etc.

– Tout produit ou service qui viole toute loi applicable.

 

8.2 Les utilisateurs sont tenus d’assurer indépendamment le respect de toutes les réglementations légales dans la conclusion et l’exécution des contrats négociés via Cargoclix. Cela s’applique en particulier au respect des réglementations sur la protection des données, les charges publiques (taxes, droits de douane, etc.), les restrictions à l’importation et à l’exportation, les obligations et délais de déclaration, les réglementations sur le salaire minimum, les permis, les réglementations de stockage et de transport (marchandises dangereuses) exigences formelles, exigences particulières pour les partenaires contractuels (capacité juridique, autorisations de droit public, etc.), délais d’évaluation, certificats de non-objection, etc.

8.3 Lors de la publication d’informations via la plateforme Cargoclix (par exemple, en téléchargeant des fichiers ou en envoyant des messages à d’autres utilisateurs, etc.), les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils respectent indépendamment toutes les réglementations légales. Cargoclix n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs

9. Communication et envoi des e-mails aux utilisateurs

9.1 Les messages sont toujours échangés via les masques de saisie Cargoclix. Ce sont les messages du système, les e-mails, les fax ou les courriels. En principe, l’heure système de Cargoclix est l’heure décisive.

9.2 Si Cargoclix utilise un support de communication téléphonique, Cargoclix est obligé de confirmer le contenu du message téléphonique à l’utilisateur sur demande par e-mail, fax ou lettre.

9.3 Après avoir reçu le message les utilisateurs et Cargoclix répondront à l’expéditeur immédiatement, si la réponse n’est pas requise conformément au contenu du message.

9.4 Les invitations et notifications d’invitations à participer aux appels d’offres et aux transactions doivent être signalées à l’utilisateur par des moyens de notifications du plateforme, plus particulièrement  par message du système, par e-mail, par fax ou le courriel.

9.5 Les informations sur les fonctionnalités du programme modifiées ou nouvelles, les changements en termes d’utilisation, les changements dans les services et les prix offerts par Cargoclix, ainsi que d’autres informations pertinentes seront communiquées aux utilisateurs par le biais de notifications sur le site Web, par le biais d’un message du système, par e-mail, par fax ou le courriel.

9.6 La réception des messages électroniques peut être administrée et annulée par les utilisateurs via l’administration des utilisateurs. Si vous avez des questions, veuillez contacter le service client de Cargoclix.

10. Protection de l’accès

10.1 Lors de son inscription, l’utilisateur choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

10.2 Les utilisateurs peuvent modifier leur mot de passe sur le site Web de Cargoclix.

10.3 L’utilisateur est tenu de garder le mot de passe secret. L’utilisateur est responsable de toute utilisation abusive du nom d’utilisateur et /ou du mot de passe.

10.4 Cargoclix est autorisé à modifier le nom d’utilisateur et le mot de passe à tout moment pour des raisons de sécurité ou pour bloquer des comptes. L’utilisateur sera informé immédiatement en cas de changement.

11. Obligations des utilisateurs de coopérer et de fournir des informations

11.1 L’utilisateur est tenu de fournir toutes les informations demandées par Cargoclix lors de son enregistrement véridique et complet.

11.2 L’utilisateur doit utiliser la plateforme Cargoclix avec prudence de l’entrepreneur. En particulier, il doit s’assurer que la fonctionnalité n’est pas compromise. L’utilisateur doit prendre des mesures de sécurité appropriées  pour se connecter à Internet. Ces précautions doivent garantir que les données sur la plateforme ne seront pas compromises par des virus informatiques ou des événements similaires qui pourraient entraîner une modification, un blocage ou une suppression involontaire des données. L’utilisateur doit immédiatement informer Cargoclix de tout changement ou problème survenant lors de son utilisation s’il pourrait affecter la prestation de services ou la sécurité de la plateforme.

11.3 L’utilisateur est tenu d’informer Cargoclix immédiatement des dysfonctionnements survenus ou inévitable  de la plateforme ou de leur défaillance.

11.4 L’utilisateur est tenu d’informer Cargoclix si un tiers non autorisé obtient connaissance du mot de passe ou si un tiers non autorisé est menacé. Cela s’applique en conséquence si une personne préalablement autorisée perd son autorisation d’utiliser le compte.

11.5 L’utilisateur s’engage à respecter les exigences techniques énoncées sur la page d’accueil de Cargoclix et à se conformer immédiatement aux instructions techniques de Cargoclix pendant le fonctionnement en cours de la plateforme afin  d’éviter les dysfonctionnements ou le dépannage.

11.6 L’utilisateur s’engage à coopérer à l’enquête sur les attaques de tiers sur la plateforme, si cette coopération est raisonnable pour l’utilisateur.

11.7 L’utilisateur est tenu d’informer immédiatement Cargoclix de toute modification des informations demandées lors de son inscription sur la plateforme (changement d’adresse, etc.).

11.8 L’utilisateur n’a pas le droit de transférer aucun contenu au sein de la plateforme qui pourrait violer les droits de tiers.

11.9 Dans son propre intérêt, l’utilisateur doit effectuer des sauvegardes régulières et spécifiques à l’application des données.

12. Exclusion de la plateforme

12.Cargoclix a le droit à tout moment, notamment en cas de violation grave du contrat, d’empêcher les utilisateurs d’accéder immédiatement à la plateforme. Cela signifie que tous les contenus et informations provenant d’utilisateurs exclus seront immédiatement supprimés d’Internet par Cargoclix. Cargoclix tiendra compte des transactions et opérations de négociation en cours dans la mesure où cela est raisonnable pour Cargoclix.

12.2 Une violation grave au sens d’article 12.1 s’applique notamment si l’utilisateur fait de fausses déclarations au sens  d’article 11.

13. Droits d’auteur, licence, références

13.1 Les pages Internet de Cargoclix, y compris leur conception et leur contenu, en particulier tous les graphiques, logos, boutons , les symboles, les échantillons audio, les logiciels, les textes, etc. ne peuvent être reproduits, distribués, édités ou reproduits publiquement sans le consentement de Cargoclix. Cela s’applique également à la documentation du logiciel et à tous les documents liés aux performances, tels que les instructions de service, etc. Seul Cargoclix est autorisé à utiliser le logiciel de la plateforme. Les programmes ne peuvent être ni dupliqués ni distribués par les utilisateurs.

13.2 Les liens vers les pages Web de Cargoclix sont généralement autorisés. Cependant, les liens ne sont pas autorisés si la conception de la page d’accueil ne rend pas le lien suffisamment clair pour l’utilisateur, en particulier s’il n’est pas clair que l’utilisateur se rendra sur le site Web de Cargoclix après avoir cliqué sur le lien. Par conséquent, tous les liens intégrés sans le consentement préalable de Cargoclix sont interdits. En outre, les liens susceptibles de nuire à l’offre de Cargoclix, en particulier les liens de sites ou vers des sites à contenu illégal ou immoral, ne sont pas autorisés.

13.3 Cargoclix n’est pas responsable du contenu des sites Web tiers, même si Cargoclix s’y réfère.

14. Garantie

14.1 Cargoclix ne garantit pas que les déclarations d’intention faites par les utilisateurs de Cargoclix ou d’autres utilisateurs ne peuvent pas être stockées, transférées ou autrement traitées en raison de problèmes techniques. Cargoclix ne garantit pas que l’heure du système Cargoclix est conforme à l’heure standard d’Europe centrale.

14.2 Cargoclix ne garantit pas la véracité de l’existence et de l’identité des utilisateurs.

14.3 Cargoclix ne garantit pas l’exécution des contrats conclus entre les utilisateurs sur la plateforme. De plus, Cargoclix ne garantit pas que les biens et services offerts par les utilisateurs sont exempts de défauts.

15. Limitation de responsabilité

15.1 Cargoclix n’est pas responsable des versions préliminaires ou de test de programmes expressément  marqués «alpha» ou «beta».

15.2 Malgré des vérifications et des contrôles minutieux de sécurité, il n’est actuellement pas possible de développer des logiciels (programmes informatiques, etc.) et du matériel (ordinateurs, systèmes de traitement des données et accessoires) de manière que les erreurs puissent être exclues. De plus, la disponibilité de l’assistance Internet ne peut être garantie. Par conséquent, Cargoclix n’est pas responsable si ses sites Web ne sont pas accessibles aux utilisateurs. En particulier, la responsabilité est exclue si les données saisies par l’utilisateur ne peuvent pas entrer dans Cargoclix en raison des problèmes techniques susmentionnés lors du traitement des données ou ne peuvent pas être traitées correctement et sans erreurs dans Cargoclix.

15.3 Cargoclix n’est responsable de la perte des données et / ou programmes que dans la mesure où l’utilisateur sauvegarde régulièrement et adéquatement les données,garantissant  de cette manière que les données perdues peuvent être restaurées par l’utilisateur avec un effort raisonnable.

15.4 En outre, Cargoclix n’est responsable que des dommages causés par une intention délibérée ou une négligence grave. Responsabilité est exclue pour les pertes indirectes et les pertes indirectes atypiques. À tous autres égards, toute demande d’indemnisation est limitée au dommage moyen typique du contrat.

15.5 Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux employés et agents d’exécution de Cargoclix.

16. Droit de rétention, de compensation, de nomination et d’opposition

16.1 L’utilisateur n’est pas autorisé de refuser des services.

16.2 L’utilisateur ne peut compenser que des réclamations qui ne font aucun doute ou qui ont été légalement établies par Cargoclix

16.3 L’attribution de réclamations d’utilisateur à Cargoclix à partir d’une relation contractuelle n’est autorisée qu’avec le consentement écrit de Cargoclix.

16.4 L’utilisateur ne peut pas soulever d’objections découlant des contrats de médiation contre Cargoclix.

17. Intérêts dettes

Si l’utilisateur ne remplit pas ses obligations de paiement, il doit payer des intérêts d’un montant de 3% par an étant supérieur au taux trimestriel EURIBOR sur la dette, mais pas moins de 8% par an, à partir du lendemain du défaut.

18. Évaluation de la sauvegarde des données

18.1 Les données sont régulièrement sauvegardées sur les serveurs Cargoclix.

18.2 L’utilisateur est conscient que lorsque des données sont transmises sur Internet, il y a un risque que des tiers peuvent les intercepter et  les évaluer.

18.3 Certains des services offerts par Cargoclix offrent une fonction d’évaluation qui permet aux utilisateurs de s’évaluer mutuellement après avoir effectué des transactions sur la plateforme. Cargoclix a le droit d’afficher les évaluations des utilisateurs sur la plateforme. Ces informations servent uniquement à établir la confiance entre les utilisateurs de la plateforme. En s’inscrivant, l’utilisateur accepte cette procédure. Cargoclix n’est pas responsable des déclarations de notation des autres utilisateurs.

19. Juridiction compétente

19.1 Dans la mesure du possible, le tribunal compétent pour les litiges entre Cargoclix et l’utilisateur est convenu la ville Freiburg im Breisgau.

19.2 Cargoclix a également le droit de poursuivre dans la juridiction de l’utilisateur.

20. Modifications des conditions générales

20.1 Cargoclix peut modifier ces conditions générales à tout moment. Cela permet également d’améliorer et d’intégrer de nouveaux services sur la plateforme.

20.2 Cargoclix informera aux utilisateurs des modifications des conditions générales dans un délai raisonnable avant qu’elles ne prennent effet au moyen d’une notification correspondante sur le site Internet, plus particulièrement d’un message du système, d’un e-mail, d’un fax ou d’un courriel.La première action sur la plateforme après notification est l’entrée en vigueur des modifications par lesquelles l’utilisateur déclare son accord avec la version actuelle des conditions générales.

21. Forme écrite 

Les modifications du contrat doivent être effectuées par écrit. Des modifications à ces articles  doivent également être apportées par écrit. L’exigence de forme écrite contractuelle est assurée par l’envoi d’e-mails.

22. Loi applicable

La loi de la République fédérale d’Allemagne s’applique. La loi des Nations Unies sur les ventes (CVIM) est exclue.

23. Clause de séparation

Si certaines dispositions de ces conditions sont invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions contractuelles inefficaces sont remplacées par les parties, par des dispositions les plus proches de l’objectif économique de la disposition inefficace. Toute lacune dans les règles devrait être remplacée de bonne foi conformément aux intérêts des parties.